Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente – site Atelier Pecan

Identification du vendeur – éditeur

Le site www.atelierpecan.be (ci-après « le Site ») est édité par MG CREATION SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0832.557.928, dont le siège social est établi Avenue Vésale 17, 1300 Wavre, Belgique. Numéro de TVA : BE 0832.557.928.

Responsable de la publication : MG CREATION SRL, joignable au +32 (0)10 81 66 53 ou à l'adresse info@atelierpecan.be. Le Site est hébergé par OVH.

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du Site, et celles relatives aux cookies dans la politique cookies.

Article 1 – Définitions

- « Site » : le site www.atelierpecan.be et l'ensemble de ses pages.
- « Produits » : les produits alimentaires et services proposés à la vente sur le Site.
- « Vendeur » ou « Éditeur » : MG CREATION SRL, vendeur des Produits et responsable du contenu du Site.
- « Utilisateur » : toute personne qui visite ou utilise le Site.
- « Client » : toute personne qui passe commande sur le Site.
- « Consommateur » : tout Client personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- « Client professionnel » : tout Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, notamment en vue de revendre les Produits.

Article 2 – Objet et acceptation des conditions

Le Site propose à la vente en ligne des produits alimentaires artisanaux. Son accès est libre et gratuit.

Toute commande suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales, matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Un Client mineur déclare agir avec l'autorisation de son représentant légal.

Les données enregistrées par les systèmes informatiques du Vendeur (commandes, paiements, échanges) sont admises comme moyen de preuve, sans préjudice du droit du Client d'apporter la preuve contraire par tout moyen.

Article 3 – Champ géographique et langues

Les ventes sur le Site sont réservées aux livraisons et retraits en Belgique, dans les zones indiquées sur le Site. Le Site et le service clientèle sont disponibles en français et en néerlandais.

Article 4 – Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, commande, connexion au compte), qui ne requièrent pas de consentement. Les autres cookies (mesure d'audience, marketing, etc.) ne sont déposés qu'après le consentement de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau cookies. L'Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Le détail des cookies utilisés figure dans la politique cookies.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, photographies, vidéos, marques) appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leur titulaire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite. Les liens hypertextes vers le Site sont autorisés sans demande préalable, à condition de ne pas inclure tout ou partie du Site dans un autre site d'une manière qui masque ou prête à confusion sur son origine (framing, in-lining).

Article 6 – Disponibilité du Site et liens externes

Le Vendeur s'efforce de maintenir le Site accessible mais ne garantit pas une disponibilité permanente ; une interruption pour maintenance ou raison technique ne donne pas droit à indemnisation. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens dans la gestion du Site et du processus de commande. Il n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (notamment panne imprévue du matériel de production, incendie, interruption de l'approvisionnement en énergie ou en matières premières).

Le Client est responsable du choix des Produits au regard de ses besoins, notamment alimentaires. Les informations sur les ingrédients et allergènes sont indiquées sur le Site (voir article 8).

Rien dans les présentes ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de défaut de conformité, de dommage causé par un produit défectueux, ni les droits que le Consommateur tient de dispositions légales impératives.

Article 8 – Produits, informations alimentaires et service clientèle

Les Produits proposés sont ceux du catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production. Chaque Produit fait l'objet d'une description sur le Site, qui reprend notamment les ingrédients et les allergènes. Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter l'atelier avant de commander.

Les Produits étant fabriqués artisanalement, leur aspect peut légèrement varier par rapport aux photographies, qui sont présentées à titre illustratif. Ces variations d'aspect ne constituent pas un défaut de conformité.

Le service clientèle est joignable par e-mail à info@atelierpecan.be, par téléphone au +32 (0)10 81 66 53 ou par courrier à l'adresse du siège. Il répond dans un délai de 15 jours ouvrables.

Article 9 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 10 – Compte client

Le Client peut commander en créant un compte client ou en tant qu'invité. Dans les deux cas, il s'engage à fournir des informations exactes. Le titulaire d'un compte préserve la confidentialité de ses identifiants.

Le Vendeur peut refuser une commande ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment la communication délibérée d'informations erronées ou le non-retrait répété de commandes. Le Client en est informé par e-mail.

Article 11 – Processus de commande

1. Le Client choisit son mode de réception : livraison à domicile ou retrait à l'atelier de Wavre (Avenue Vésale 17, 1300 Wavre), ainsi que la date et le créneau souhaités.
2. Il ajoute les Produits au panier, puis consulte le récapitulatif : Produits, quantités, prix unitaires, frais de livraison et prix total.
3. Il renseigne ses coordonnées et, le cas échéant, l'adresse de livraison.
4. Il coche la case d'acceptation des présentes conditions générales et clique sur le bouton « Payer maintenant ».
5. Il procède au paiement en ligne. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
6. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les présentes conditions est envoyé au Client.

Si un Produit commandé ne peut être fourni, le Vendeur en informe le Client sans délai et rembourse le montant correspondant, ou propose un produit de remplacement que le Client est libre d'accepter ou de refuser.

Article 12 – Modification et annulation de commande

Toute commande validée et payée est ferme et définitive. La production étant planifiée dès la validation, la commande ne peut être ni annulée ni remboursée à l'initiative du Client.

Le Client peut adresser une demande de modification (date, créneau, quantités) au service clientèle. Le Vendeur l'accepte dans la mesure de ses possibilités, sans obligation ; une éventuelle différence de prix est alors facturée ou remboursée.

Si le Vendeur annule une commande confirmée pour une raison qui ne relève pas de la force majeure, il rembourse l'intégralité des sommes payées.

Article 13 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par Bancontact, carte Visa ou Mastercard, Payconiq/Wero, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments. Les données bancaires sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne sont pas conservées par le Vendeur.

Une facture est disponible sur demande ou, le cas échéant, dans l'espace client. Les Clients professionnels qui souhaitent une facture à leur nom doivent indiquer leur numéro de TVA lors de la commande.

Article 14 – Livraison et retrait

Livraison. Les livraisons sont effectuées dans les zones et aux jours indiqués sur le Site. Sauf indication contraire, elles ont lieu dans la matinée, au plus tard à 14h00, sans heure précise garantie. Les frais de livraison dépendent de la zone et du volume de la commande.

Le Client veille à être présent ou à désigner une personne pour réceptionner la commande. S'agissant de produits périssables, une commande non réceptionnée en raison de l'absence du Client ou d'une adresse erronée ne peut être remboursée.

Retrait. Les commandes à retirer sont disponibles à l'atelier, Avenue Vésale 17, 1300 Wavre, le jour et dans le créneau choisis. Une commande non retirée le jour prévu ne peut être remboursée, les Produits ne pouvant être conservés.

Retard. En cas de retard de livraison de plus de 4 heures par rapport au créneau annoncé, le Client peut demander par e-mail la résolution de la vente pour les Produits non livrés, au plus tard avant l'heure de fermeture de l'atelier le jour de livraison prévu (horaires indiqués sur le Site). Le Vendeur rembourse alors les sommes correspondantes dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours.

Anomalie. Le Client vérifie l'état de la commande à la réception. Toute anomalie visible (emballage endommagé, Produit manquant ou abîmé) est signalée au livreur et/ou au service clientèle le jour même, si possible avec des photos.

Article 15 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur. Les Produits vendus sur le Site entrent dans ces catégories. Une commande validée ne peut donc pas être annulée (voir article 12).

Article 16 – Garantie de conformité

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison ou du retrait.

Compte tenu de la nature périssable des Produits, le Client signale tout défaut dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant la date limite de consommation indiquée, par e-mail à info@atelierpecan.be, avec une description du problème et, si possible, des photos. Le Vendeur procède alors, selon le cas, au remplacement du Produit ou à son remboursement partiel ou total.

Article 17 – Communications et archivage

Les e-mails échangés entre le Client et le Vendeur constituent des écrits valables. Le Vendeur archive les commandes et factures sur un support fiable et durable, conformément à la législation belge. Le Client peut en obtenir copie sur demande.

Article 18 – Réclamations

Toute réclamation est adressée au service clientèle par e-mail à info@atelierpecan.be ou par courrier à l'adresse du siège. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

Article 19 – Divisibilité et versions

Si une disposition des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur conserve les versions antérieures et les communique sur simple demande. Les présentes conditions sont disponibles en français et en néerlandais ; en cas de divergence, la version dans la langue utilisée pour la commande prévaut.

Article 20 – Droit applicable, règlement amiable et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles – tél. 02 702 52 20 – contact@mediationconsommateur.be – https://mediationconsommateur.be. La médiation est facultative.

À défaut de solution amiable, les litiges avec un Client professionnel relèvent des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles). Pour les Consommateurs, les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales.

VERSION NL

Algemene verkoopvoorwaarden – website Atelier Pecan

Identificatie van de verkoper – uitgever

De website www.atelierpecan.be (hierna "de Website") wordt uitgegeven door MG CREATION SRL, ingeschreven in de Kruispuntbank van Ondernemingen onder het nummer 0832.557.928, met maatschappelijke zetel te Avenue Vésale 17, 1300 Wavre (Waver), België. Btw-nummer: BE 0832.557.928.

Verantwoordelijke uitgever: MG CREATION SRL, bereikbaar op +32 (0)10 81 66 53 of via info@atelierpecan.be. De Website wordt gehost door OVH.

Informatie over de verwerking van persoonsgegevens staat in het privacybeleid van de Website; informatie over cookies staat in het cookiebeleid.

Artikel 1 – Definities

- "Website": de website www.atelierpecan.be en al haar pagina's.
- "Producten": de voedingsproducten en diensten die op de Website te koop worden aangeboden.
- "Verkoper" of "Uitgever": MG CREATION SRL, verkoper van de Producten en verantwoordelijk voor de inhoud van de Website.
- "Gebruiker": iedere persoon die de Website bezoekt of gebruikt.
- "Klant": iedere persoon die een bestelling plaatst op de Website.
- "Consument": iedere Klant, natuurlijke persoon, die handelt voor doeleinden die buiten zijn beroepsactiviteit vallen.
- "Professionele klant": iedere Klant die handelt in het kader van zijn beroepsactiviteit, met name met het oog op de doorverkoop van de Producten.

Artikel 2 – Voorwerp en aanvaarding van de voorwaarden

De Website biedt ambachtelijke voedingsproducten online te koop aan. De toegang tot de Website is vrij en gratis.

Elke bestelling veronderstelt de voorafgaande en onvoorwaardelijke aanvaarding van deze algemene voorwaarden, door het aanvinken van een vakje bij de bevestiging van de bestelling. De Klant verklaart handelingsbekwaam te zijn. Een minderjarige Klant verklaart te handelen met de toestemming van zijn wettelijke vertegenwoordiger.

De gegevens die door de informaticasystemen van de Verkoper worden geregistreerd (bestellingen, betalingen, communicatie) gelden als bewijsmiddel, onverminderd het recht van de Klant om met alle middelen het tegenbewijs te leveren.

Artikel 3 – Geografisch toepassingsgebied en talen

Verkoop via de Website is beperkt tot leveringen en afhalingen in België, in de zones die op de Website worden vermeld. De Website en de klantendienst zijn beschikbaar in het Nederlands en het Frans.

Artikel 4 – Cookies

De Website gebruikt cookies die strikt noodzakelijk zijn voor haar werking (winkelmandje, bestelling, aanmelding op het account); daarvoor is geen toestemming vereist. Andere cookies (bezoekersstatistieken, marketing, enz.) worden pas geplaatst na toestemming van de Gebruiker via de cookiebanner. De Gebruiker kan zijn keuze op elk moment wijzigen via de link "Cookies beheren" onderaan de pagina. Het overzicht van de gebruikte cookies staat in het cookiebeleid.

Artikel 5 – Intellectuele eigendom

Alle elementen van de Website (teksten, logo's, foto's, video's, merken) behoren toe aan de Verkoper of worden gebruikt met toestemming van de rechthebbende. Elke reproductie of verspreiding zonder voorafgaande schriftelijke toestemming is verboden. Hyperlinks naar de Website zijn toegestaan zonder voorafgaand verzoek, op voorwaarde dat de Website niet geheel of gedeeltelijk in een andere website wordt opgenomen op een manier die de oorsprong verbergt of verwarring schept (framing, inlining).

Artikel 6 – Beschikbaarheid van de Website en externe links

De Verkoper streeft ernaar de Website toegankelijk te houden, maar garandeert geen permanente beschikbaarheid; een onderbreking wegens onderhoud of om technische redenen geeft geen recht op schadevergoeding. De Verkoper is niet verantwoordelijk voor de inhoud van websites van derden waarnaar de Website verwijst.

Artikel 7 – Aansprakelijkheid

De Verkoper heeft een middelenverbintenis voor het beheer van de Website en het bestelproces. Hij is niet aansprakelijk voor de niet-nakoming van zijn verplichtingen als gevolg van overmacht (met name onvoorziene defecten aan het productiematerieel, brand, onderbreking van de energie- of grondstoffenbevoorrading).

De Klant is verantwoordelijk voor de keuze van de Producten in functie van zijn behoeften, met name op voedingsvlak. De informatie over ingrediënten en allergenen staat op de Website (zie artikel 8).

Niets in deze voorwaarden beperkt de aansprakelijkheid van de Verkoper bij opzet of zware fout, bij een gebrek aan overeenstemming of bij schade veroorzaakt door een gebrekkig product, noch de rechten die de Consument ontleent aan dwingende wettelijke bepalingen.

Artikel 8 – Producten, voedingsinformatie en klantendienst

De aangeboden Producten zijn die uit de catalogus op de Website, zolang de voorraad en de productiecapaciteit strekken. Elk Product wordt op de Website beschreven, met onder meer de ingrediënten en de allergenen. Voor vragen of bijkomende informatie kan de Klant vóór de bestelling contact opnemen met het atelier.

Omdat de Producten ambachtelijk worden vervaardigd, kan hun uitzicht licht afwijken van de foto's, die louter ter illustratie dienen. Zulke afwijkingen in uitzicht vormen geen gebrek aan overeenstemming.

De klantendienst is bereikbaar via e-mail op info@atelierpecan.be, telefonisch op +32 (0)10 81 66 53 of per post op het adres van de zetel. Hij antwoordt binnen 15 werkdagen.

Artikel 9 – Prijzen

De prijzen worden vermeld in euro, inclusief alle taksen (inclusief Belgische btw). Eventuele leveringskosten worden vermeld vóór de bevestiging van de bestelling. De Verkoper kan zijn prijzen op elk moment wijzigen; de toepasselijke prijs is de prijs die wordt weergegeven op het moment van de bevestiging van de bestelling.

Artikel 10 – Klantenaccount

De Klant kan bestellen door een klantenaccount aan te maken of als gast. In beide gevallen verbindt hij zich ertoe juiste gegevens te verstrekken. De houder van een account houdt zijn inloggegevens vertrouwelijk.

De Verkoper kan een bestelling weigeren of een account opschorten bij een ernstige inbreuk op deze voorwaarden, met name het bewust verstrekken van onjuiste gegevens of het herhaaldelijk niet afhalen van bestellingen. De Klant wordt daarvan per e-mail op de hoogte gebracht.

Artikel 11 – Bestelproces

1. De Klant kiest de wijze van ontvangst: levering aan huis of afhaling in het atelier in Waver (Avenue Vésale 17, 1300 Wavre), evenals de gewenste datum en het gewenste tijdslot.
2. Hij voegt de Producten toe aan het winkelmandje en raadpleegt het overzicht: Producten, hoeveelheden, eenheidsprijzen, leveringskosten en totaalprijs.
3. Hij vult zijn gegevens in en, in voorkomend geval, het leveringsadres.
4. Hij vinkt het vakje aan waarmee hij deze algemene voorwaarden aanvaardt en klikt op de knop "Nu betalen".
5. Hij betaalt online. De bestelling is pas definitief na bevestiging van de betaling.
6. De Klant ontvangt een bevestigingsmail met een overzicht van de bestelling en deze voorwaarden.

Als een besteld Product niet kan worden geleverd, brengt de Verkoper de Klant daarvan onverwijld op de hoogte en betaalt hij het overeenstemmende bedrag terug, of stelt hij een vervangproduct voor dat de Klant vrij kan aanvaarden of weigeren.

Artikel 12 – Wijziging en annulering van de bestelling

Elke bevestigde en betaalde bestelling is vast en definitief. Omdat de productie vanaf de bevestiging wordt gepland, kan de bestelling op initiatief van de Klant niet worden geannuleerd of terugbetaald.

De Klant kan een verzoek tot wijziging (datum, tijdslot, hoeveelheden) richten aan de klantendienst. De Verkoper aanvaardt dit naargelang zijn mogelijkheden, zonder verplichting; een eventueel prijsverschil wordt dan gefactureerd of terugbetaald.

Als de Verkoper een bevestigde bestelling annuleert om een andere reden dan overmacht, betaalt hij alle betaalde bedragen volledig terug.

Artikel 13 – Betaling

De betaling gebeurt online, op het moment van de bestelling, via Bancontact, Visa- of Mastercard-kaart, Payconiq/Wero, Apple Pay of Google Pay, via de beveiligde betaaldienstverlener Shopify Payments. De bankgegevens worden uitsluitend door deze dienstverlener verwerkt en niet door de Verkoper bewaard.

Een factuur is beschikbaar op verzoek of, in voorkomend geval, in het klantenaccount. Professionele klanten die een factuur op hun naam wensen, vermelden hun btw-nummer bij de bestelling.

Artikel 14 – Levering en afhaling

Levering. Leveringen gebeuren in de zones en op de dagen die op de Website worden vermeld. Behoudens andersluidende vermelding gebeuren ze in de voormiddag, uiterlijk om 14.00 uur, zonder gegarandeerd tijdstip. De leveringskosten hangen af van de zone en het volume van de bestelling.

De Klant zorgt ervoor dat hij aanwezig is of duidt iemand aan om de bestelling in ontvangst te nemen. Omdat het om bederfelijke producten gaat, kan een bestelling die niet in ontvangst werd genomen wegens afwezigheid van de Klant of een onjuist adres, niet worden terugbetaald.

Afhaling. Af te halen bestellingen liggen klaar in het atelier, Avenue Vésale 17, 1300 Wavre, op de gekozen dag en in het gekozen tijdslot. Een bestelling die niet op de voorziene dag wordt afgehaald, kan niet worden terugbetaald, omdat de Producten niet kunnen worden bewaard.

Vertraging. Bij een leveringsvertraging van meer dan 4 uur ten opzichte van het aangekondigde tijdslot kan de Klant per e-mail de ontbinding van de verkoop vragen voor de niet-geleverde Producten, uiterlijk vóór het sluitingsuur van het atelier op de voorziene leveringsdag (openingsuren vermeld op de Website). De Verkoper betaalt de overeenstemmende bedragen dan zo snel mogelijk terug, en uiterlijk binnen 14 dagen.

Afwijking. De Klant controleert de staat van de bestelling bij ontvangst. Elke zichtbare afwijking (beschadigde verpakking, ontbrekend of beschadigd Product) wordt dezelfde dag gemeld aan de bezorger en/of aan de klantendienst, indien mogelijk met foto's.

Artikel 15 – Geen herroepingsrecht

Overeenkomstig artikel VI.53 van het Wetboek van economisch recht geldt het herroepingsrecht niet voor goederen die snel bederven of snel verouderen, noch voor goederen die volgens de specificaties van de Consument zijn vervaardigd. De Producten die op de Website worden verkocht, vallen onder deze categorieën. Een bevestigde bestelling kan dus niet worden geannuleerd (zie artikel 12).

Artikel 16 – Conformiteitsgarantie

De Consument geniet de wettelijke conformiteitsgarantie waarin het Burgerlijk Wetboek voorziet. De Verkoper staat in voor elk gebrek aan overeenstemming dat bestaat op het moment van de levering of de afhaling.

Gelet op de bederfelijke aard van de Producten meldt de Klant elk gebrek zo snel mogelijk, en in elk geval vóór de vermelde uiterste consumptiedatum, per e-mail aan info@atelierpecan.be, met een beschrijving van het probleem en, indien mogelijk, foto's. De Verkoper gaat dan, naargelang het geval, over tot vervanging van het Product of tot gedeeltelijke of volledige terugbetaling.

Artikel 17 – Communicatie en archivering

De e-mails die tussen de Klant en de Verkoper worden uitgewisseld, gelden als geldige geschriften. De Verkoper archiveert bestellingen en facturen op een betrouwbare en duurzame drager, overeenkomstig de Belgische wetgeving. De Klant kan op verzoek een kopie krijgen.

Artikel 18 – Klachten

Elke klacht wordt gericht aan de klantendienst via e-mail op info@atelierpecan.be of per post op het adres van de zetel. De Verkoper verbindt zich ertoe binnen 15 werkdagen te antwoorden.

Artikel 19 – Splitsbaarheid en versies

Als een bepaling van deze voorwaarden nietig of niet-afdwingbaar wordt verklaard, blijven de overige bepalingen van kracht. Van toepassing zijn de voorwaarden die gelden op de dag van de bestelling. De Verkoper bewaart de vorige versies en bezorgt ze op eenvoudig verzoek. Deze voorwaarden zijn beschikbaar in het Nederlands en het Frans; bij verschillen heeft de versie in de taal waarin de bestelling werd geplaatst voorrang.

Artikel 20 – Toepasselijk recht, minnelijke regeling en bemiddeling

Deze voorwaarden zijn onderworpen aan het Belgische recht.

Bij een geschil wordt de Klant verzocht eerst contact op te nemen met de klantendienst om tot een minnelijke oplossing te komen.

Bij gebrek aan akkoord kan de Consument zich kosteloos wenden tot de Consumentenombudsdienst, North Gate II, Koning Albert II-laan 8 bus 1, 1000 Brussel – tel. 02 702 52 20 – contact@consumentenombudsdienst.be – https://consumentenombudsdienst.be. Bemiddeling is facultatief.

Bij gebrek aan een minnelijke oplossing vallen geschillen met een Professionele klant onder de bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Waals-Brabant (Nijvel). Voor Consumenten worden de bevoegde rechtbanken bepaald door de wettelijke regels.